by DeskLaw
Générez vos actes d’avocat
en quelques clics.
Signez électroniquement. Archivez automatiquement. Facturez immédiatement.
Créé par un avocat praticien pour les avocats qui veulent industrialiser leur pratique sans sacrifier la qualité de l’acte contresigné. Premier module disponible : la convention de procédure participative.
Dossiers CPP en cours
Une suite modulaire pour l’avocat praticien
Mon Acte d’Avocat — Les modules disponibles
Chaque module couvre un type d’acte d’avocat. Commencez par la procédure participative, étendez selon vos besoins.
Convention de procédure participative
Générez vos conventions CPP en première instance, en appel et post-jugement. Bordereau automatisé, signature électronique intégrée, archivage sécurisé.
Convention de divorce par consentement mutuel
Automatisation de la convention de divorce sans juge. Acte contresigné par avocats, dépôt notaire intégré.
Protocole transactionnel
Rédaction et signature de protocoles d’accord transactionnels. Force exécutoire par homologation judiciaire.
Module CPP — Trois situations procédurales couvertes
La convention adaptée à chaque situation
Type 01
CPP — Première instance en cours
Art. 2062 C. civ. — Art. 1543 CPC
Instance en cours devant le tribunal judiciaire. La PPME suspend l’instance et permet aux avocats de conduire la mise en état sans le juge.
Mise en état conventionnelle
Type 02
CPP — Appel en cours
Art. 915-3 CPC
Déclaration d’appel formée. La convention interrompt les délais Magendie pour conclure et permet de négocier sereinement devant la cour d’appel.
Procédure d’appel
Type 03
CPP — Post-jugement
Art. 2238 C. civ. — Art. 1546-2 CPC
Jugement rendu, appel non encore formé. La convention interrompt le délai d’appel et permet de négocier l’exécution du jugement.
Avant déclaration d’appel
Workflow
De la qualification à la signature en 4 étapes
Qualifiez le dossier
Identifiez les parties, les avocats, la juridiction. Choisissez le type de CPP adapté à la situation procédurale.
Générez la convention
La plateforme génère en quelques secondes un projet de convention conforme avec bordereau automatisé. Vous validez.
Signez électroniquement
Signature des parties et des avocats directement depuis la plateforme. L’acte contresigné est produit automatiquement.
Archivez et facturez
Convention archivée dans le dossier. Facturez immédiatement votre client pour la rédaction et la signature de l’acte.
Tarifs
Un accès complet, sans frais cachés
Toutes les fonctionnalités incluses dès le premier jour.
Mensuel
par mois — résiliable à tout moment
- 3 types de conventions CPP
- Génération PDF illimitée
- Bordereau automatisé
- Signature électronique
- Archivage sécurisé
- Support inclus
Annuel — 2 mois offerts
soit 33,33 € HT/mois
- 3 types de conventions CPP
- Génération PDF illimitée
- Bordereau automatisé
- Signature électronique
- Archivage sécurisé
- Support prioritaire
Données hébergées en France. Conforme RGPD. Secret professionnel respecté.
Créé par un avocat praticien, pour les avocats
Mon Acte d’Avocat est développé par Jérémie Boulaire, avocat au Barreau de Douai, praticien de la procédure participative. Chaque fonctionnalité répond aux exigences réelles de la pratique professionnelle.
La plateforme génère des projets d’actes. L’avocat reste responsable de la validation, de la signature et de la remise de l’acte à son client. L’outil augmente l’avocat — il ne le remplace pas.
Prêt à industrialiser votre pratique ?
Rejoignez les avocats qui génèrent leurs actes autrement.
50 € HT/mois. Sans engagement. Accès complet dès le premier jour.
